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T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les stipulations du contrat de transport forestier sont celles apparaissant au modèle visé à l’annexe A et constituent les stipulations minimales que doit contenir tout contrat de transport forestier.
D. 708-2000, a. 2.
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